Abrogé9 juin 2009
Créé le 2 août 2000 · Abrogé le 9 juin 2009
Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale un comité de l'édition pour l'éducation nationale.
Décret n°2000-722 du 25 juillet 2000
Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale un comité de l'édition pour l'éducation nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 août 2000 · Abrogé le 9 juin 2009
Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale un comité de l'édition pour l'éducation nationale.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 2 août 2000 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance