Décret n°2000-722 du 25 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale un comité de l'édition pour l'éducation nationale.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 2 août 2000 · Abrogé le 9 juin 2009

Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale un comité de l'édition pour l'éducation nationale.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 2 août 2000 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance