Décret n°2000-721 du 1 août 2000

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Art. 1er. - L'intitulé du titre Ier du décret du 23 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :

« TITRE Ier

« DE LA PROCEDURE D'INJONCTION, DES ENQUETES

ET DE LA PROCEDURE DE SANCTION »

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Art. 1er. - L'intitulé du titre Ier du décret du 23 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :

« TITRE Ier

« DE LA PROCEDURE D'INJONCTION, DES ENQUETES

ET DE LA PROCEDURE DE SANCTION »

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