JORF n°175 du 30 juillet 2000

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Chacune de écoles nationales de la marine marchande est placée sous l'autorité d'un directeur nommé par le ministre chargé de la marine marchande sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime. »


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Version 1

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Chacune de écoles nationales de la marine marchande est placée sous l'autorité d'un directeur nommé par le ministre chargé de la marine marchande sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime. »