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Décret n° 2000-710 du 27 juillet 2000

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JORF n°174 du 29 juillet 2000

Article 1er

  1. Le Gouvernement de la République italienne porte à la connaissance du Gouvernement de la République française son accord à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc entre la société italienne de construction et d'exploitation du tunnel du Mont-Blanc et la société française de construction et d'exploitation du Mont-Blanc, accord notifié à la société SITMB par lettre du 23 mars 2000.

  2. Le Gouvernement de la République française porte à la connaissance du Gouvernement de la République italienne son accord à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc entre la société française de construction et d'exploitation du Mont-Blanc et la société italienne de construction et d'exploitation du tunnel du Mont-Blanc, accord notifié à la société ATMB par lettre du 23 mars 2000.

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Article 1er

1. Le Gouvernement de la République italienne porte à la connaissance du Gouvernement de la République française son accord à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc entre la société italienne de construction et d'exploitation du tunnel du Mont-Blanc et la société française de construction et d'exploitation du Mont-Blanc, accord notifié à la société SITMB par lettre du 23 mars 2000.

2. Le Gouvernement de la République française porte à la connaissance du Gouvernement de la République italienne son accord à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc entre la société française de construction et d'exploitation du Mont-Blanc et la société italienne de construction et d'exploitation du tunnel du Mont-Blanc, accord notifié à la société ATMB par lettre du 23 mars 2000.