A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF A LA CONSTITUTION DU GEIE DU TUNNEL DU MONT-BLANC, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES
Décret n° 2000-710 du 27 juillet 2000
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Source : Légifrance