JORF n°24 du 29 janvier 2000

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 512-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les enfants ouvrent droit aux prestations familiales jusqu'à l'âge de vingt ans sous réserve que leur rémunération n'excède pas le plafond fixé au deuxième alinéa du présent article. »


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 512-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les enfants ouvrent droit aux prestations familiales jusqu'à l'âge de vingt ans sous réserve que leur rémunération n'excède pas le plafond fixé au deuxième alinéa du présent article. »