Décret n°2000-71 du 28 janvier 2000

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 512-2 du code de la sécurité sociale (Prestations familiales pour les enfants de moins de 20 ans) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les enfants ouvrent droit aux prestations familiales jusqu'à l'âge de vingt ans sous réserve que leur rémunération n'excède pas le plafond fixé au deuxième alinéa du présent article. »

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 512-2 du code de la sécurité sociale (Prestations familiales pour les enfants de moins de 20 ans) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les enfants ouvrent droit aux prestations familiales jusqu'à l'âge de vingt ans sous réserve que leur rémunération n'excède pas le plafond fixé au deuxième alinéa du présent article. »

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