Décret n°2000-71 du 28 janvier 2000

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Art. 3. - L'article R. 522-1 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 512-2, les enfants ouvrent droit au complément familial jusqu'à l'âge de vingt et un ans sous réserve que leur rémunération n'excède pas le plafond fixé au deuxième alinéa de l'article R. 512-2. »

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Art. 3. - L'article R. 522-1 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 512-2, les enfants ouvrent droit au complément familial jusqu'à l'âge de vingt et un ans sous réserve que leur rémunération n'excède pas le plafond fixé au deuxième alinéa de l'article R. 512-2. »

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