Art. 1er. - Aux articles 4, 11 et 32 du décret du 22 juin 1992 susvisé, les mots : « ministre chargé des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
Art. 1er. - Aux articles 4, 11 et 32 du décret du 22 juin 1992 susvisé, les mots : « ministre chargé des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».