Décret n° 2000-701 du 18 juillet 2000

Art. 1er. - L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 20 novembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française (2).

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