JORF n°169 du 23 juillet 2000

Article 9

Article 9

La délégation interministérielle à la famille est chargée d'animer et de coordonner l'action en matière de politique de la famille.

Elle est chargée de la préparation et du suivi de la politique de la famille. A ce titre, elle apporte son concours à la définition de cette politique, coordonne l'action des ministères concernés, est associée à l'élaboration de tout projet de texte relatif à la politique familiale, organise la collecte des informations et mène ou fait réaliser toutes les études nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Elle assure, en outre, le secrétariat général du Haut Conseil de la famille.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 novembre 2008

Abrogé le mercredi 27 janvier 2010

La délégation interministérielle à la famille est chargée d'animer et de coordonner l'action en matière de politique de la famille.

Elle est chargée de la préparation et du suivi de la politique de la famille. A ce titre, elle apporte son concours à la définition de cette politique, coordonne l'action des ministères concernés, est associée à l'élaboration de tout projet de texte relatif à la politique familiale, organise la collecte des informations et mène ou fait réaliser toutes les études nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Elle assure, en outre, le secrétariat général du Haut Conseil de la famille.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 23 juillet 2000

La délégation interministérielle à la famille est chargée d'animer et de coordonner l'action en matière de politique de la famille. Elle prépare les travaux de la conférence de la famille.

Elle est chargée de la préparation et du suivi de la politique de la famille. A ce titre, elle apporte son concours à la définition de cette politique, coordonne l'action des ministères concernés, est associée à l'élaboration de tout projet de texte relatif à la politique familiale, organise la collecte des informations et mène ou fait réaliser toutes les études nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Elle assure, en outre, la préparation et le suivi de l'exécution des décisions du comité interministériel de la famille.