JORF n°169 du 23 juillet 2000

Article 12

Article 12

Le service de l'information et de la communication, en liaison avec les autres services, est chargé de l'élaboration et de la coordination de la politique de communication du ministère dans le domaine de la santé et de la solidarité.

Il favorise le développement de l'information sur l'action des différents services du ministère ainsi que la modernisation de leurs méthodes de communication.

Il coordonne les publications et la production audiovisuelle du ministère et en assure la diffusion.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 23 juillet 2000

Abrogé le mardi 12 décembre 2006

Le service de l'information et de la communication, en liaison avec les autres services, est chargé de l'élaboration et de la coordination de la politique de communication du ministère dans le domaine de la santé et de la solidarité.

Il favorise le développement de l'information sur l'action des différents services du ministère ainsi que la modernisation de leurs méthodes de communication.

Il coordonne les publications et la production audiovisuelle du ministère et en assure la diffusion.