JORF n°169 du 23 juillet 2000

Article 11

Article 11

Le service des droits des femmes et de l'égalité, en liaison avec les directions du ministère et celles des autres départements ministériels concernés :

- veille à la défense et à la promotion des droits des femmes ;

- contribue à l'analyse des inégalités entre les sexes et favorise l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes tendant à y remédier ;

- prépare les travaux du comité interministériel chargé des droits des femmes ;

- anime l'action de ses délégués régionaux et chargés de mission départementaux.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 23 juillet 2000

Abrogé le mercredi 27 janvier 2010

Le service des droits des femmes et de l'égalité, en liaison avec les directions du ministère et celles des autres départements ministériels concernés :

- veille à la défense et à la promotion des droits des femmes ;

- contribue à l'analyse des inégalités entre les sexes et favorise l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes tendant à y remédier ;

- prépare les travaux du comité interministériel chargé des droits des femmes ;

- anime l'action de ses délégués régionaux et chargés de mission départementaux.