Article 11
Abrogé depuis le 2010-01-27 par Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 4
Le service des droits des femmes et de l'égalité, en liaison avec les directions du ministère et celles des autres départements ministériels concernés :
- veille à la défense et à la promotion des droits des femmes ;
- contribue à l'analyse des inégalités entre les sexes et favorise l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes tendant à y remédier ;
- prépare les travaux du comité interministériel chargé des droits des femmes ;
- anime l'action de ses délégués régionaux et chargés de mission départementaux.
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