A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 11 (Ab) : Nomination et participation au conseil d'administration
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil d'administration
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 11 (Ab)