Art. 1er. - Les amendements à la convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968, adoptés à Genève le 1er février 1991, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2000-68 du 24 janvier 2000
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Art. 1er. - Les amendements à la convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968, adoptés à Genève le 1er février 1991, seront publiés au Journal officiel de la République française.
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