Créé le 20 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2018
Les subventions dont la liste figure en annexe II sont attribuées sur la base de dépenses subventionnables plafonnées.
Décret n°2000-675 du 17 juillet 2000
Les subventions dont la liste figure en annexe II sont attribuées sur la base de dépenses subventionnables plafonnées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2018
Les subventions dont la liste figure en annexe II sont attribuées sur la base de dépenses subventionnables plafonnées.
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018
En vigueur du jeudi 20 juillet 2000 au dimanche 30 septembre 2018
Source : Légifrance