Décret n°2000-675 du 17 juillet 2000

Article Annexe I

Créé le 20 juillet 2000

1. Subventions en matière d'investissement forestier :
a) Travaux de boisement, reboisement, amélioration forestière ;
b) Travaux d'équipement forestier et de protection de la forêt ;
c) Travaux nécessaires à l'établissement de plans simples de gestion.
2. Subventions au titre de la modernisation des exploitations agricoles :
a) Investissements en faveur de l'environnement.

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Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018

Abrogé parDécret n°2018-514 du 25 juin 2018art. 17 (VD)

En vigueur du jeudi 20 juillet 2000 au dimanche 30 septembre 2018

1. Subventions en matière d'investissement forestier :

a) Travaux de boisement, reboisement, amélioration forestière ;

b) Travaux d'équipement forestier et de protection de la forêt ;

c) Travaux nécessaires à l'établissement de plans simples de gestion.

2. Subventions au titre de la modernisation des exploitations agricoles :

a) Investissements en faveur de l'environnement.