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Décret n°2000-669 du 10 juillet 2000

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JORF n°165 du 19 juillet 2000

Article 12

  1. Le présent Traité est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être amendé, à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les Parties. L'entrée en vigueur des amendements a lieu dans les mêmes termes que ceux prévus à l'article 13.

  2. Le présent Traité peut être dénoncé par chacune des Parties, par notification écrite, avec un préavis de six (6) mois, et cesse d'être en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après réception de la notification par l'autre Partie.

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Version 1

Article 12

1. Le présent Traité est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être amendé, à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les Parties. L'entrée en vigueur des amendements a lieu dans les mêmes termes que ceux prévus à l'article 13.

2. Le présent Traité peut être dénoncé par chacune des Parties, par notification écrite, avec un préavis de six (6) mois, et cesse d'être en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après réception de la notification par l'autre Partie.