Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000

Article 1

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Article 1

La campagne en vue du référendum sera ouverte le 11 septembre 2000, à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2000

La campagne en vue du référendum sera ouverte le 11 septembre 2000, à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.

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