Abrogé9 juin 2009
Créé le 14 juillet 2000
Le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public adopte, sur proposition du comité technique, le programme annuel des travaux et le rapport annuel d'activité.
Décret n°2000-663 du 13 juillet 2000
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du vendredi 14 juillet 2000 au lundi 8 juin 2009
Le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public adopte, sur proposition du comité technique, le programme annuel des travaux et le rapport annuel d'activité.