Décret n°2000-663 du 13 juillet 2000

Article 2

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Article 2

Le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public adopte, sur proposition du comité technique, le programme annuel des travaux et le rapport annuel d'activité.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 14 juillet 2000 · Abrogé le 9 juin 2009

Le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public adopte, sur proposition du comité technique, le programme annuel des travaux et le rapport annuel d'activité.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 14 juillet 2000 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance