Créé le 14 juillet 2000 · Abrogé le 9 juin 2009
Le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public adopte, sur proposition du comité technique, le programme annuel des travaux et le rapport annuel d'activité.
Décret n°2000-663 du 13 juillet 2000
Le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public adopte, sur proposition du comité technique, le programme annuel des travaux et le rapport annuel d'activité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 juillet 2000 · Abrogé le 9 juin 2009
Le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public adopte, sur proposition du comité technique, le programme annuel des travaux et le rapport annuel d'activité.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du vendredi 14 juillet 2000 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance