Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000

Article 6

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Article 6

Le conseil se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, en tant que de besoin et au moins deux fois par an.

Sur demande de la moitié des membres du conseil, une assemblée plénière peut être organisée dans le délai maximum de deux mois.

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Créé le 14 juillet 2000 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le conseil se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, en tant que de besoin et au moins deux fois par an.

Sur demande de la moitié des membres du conseil, une assemblée plénière peut être organisée dans le délai maximum de deux mois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2000 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance