Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000

Article 5

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Article 5

Le conseil arrête son règlement intérieur : il peut constituer des commissions permanentes et des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'

article 3

. Les présidents des commissions et des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national du bruit.

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Créé le 14 juillet 2000 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le conseil arrête son règlement intérieur : il peut constituer des commissions permanentes et des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 3. Les présidents des commissions et des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national du bruit.

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En vigueur du vendredi 14 juillet 2000 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance