Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000

Article 4

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Article 4

Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement.

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En vigueur du vendredi 14 juillet 2000 au lundi 15 octobre 2007

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