Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Le Conseil national du bruit est composé de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités locales et des organisations syndicales, de personnalités compétentes et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d'amélioration de l'environnement sonore.

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Créé le 14 juillet 2000 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le Conseil national du bruit est composé de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités locales et des organisations syndicales, de personnalités compétentes et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d'amélioration de l'environnement sonore.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2000 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance