Créé le 19 juillet 1999 · Abrogé le 1 juillet 2017
Le bénéfice de l'indemnité spéciale de coordination n'est pas cumulable avec la perception de l'indemnité spéciale de qualification.
Décret n°2000-661 du 11 juillet 2000
Le bénéfice de l'indemnité spéciale de coordination n'est pas cumulable avec la perception de l'indemnité spéciale de qualification.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 juillet 1999 · Abrogé le 1 juillet 2017
Le bénéfice de l'indemnité spéciale de coordination n'est pas cumulable avec la perception de l'indemnité spéciale de qualification.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
En vigueur du lundi 19 juillet 1999 au vendredi 30 juin 2017
Source : Légifrance