Décret n°2000-655 du 12 juillet 2000

Article 2

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Article 2

Les électeurs auront à répondre par " oui " ou par " non " à la question suivante :

" Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ? "

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En vigueur depuis le 13 juillet 2000

Les électeurs auront à répondre par " oui " ou par " non " à la question suivante :

" Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ? "

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2000

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