Art. 2. - Les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante :
« Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ? »
Décret n°2000-655 du 12 juillet 2000
Art. 2. - Les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante :
« Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ? »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - Les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante :
« Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ? »
Source : Légifrance