A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF A LA READMISSION DES PERSONNES EN SITUATION IRREGULIERE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne,

Appelés ci-dessous « les Parties contractantes » ;

Désireux de développer la coopération entre les deux Parties contractantes ;

Dans le cadre des efforts internationaux pour prévenir la migration irrégulière ;

Dans le respect des droits, des obligations et garanties prévus par les législations nationales, des traités et conventions internationales, notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950, auxquels ils sont parties ;

Sur une base de réciprocité,

sont convenus de ce qui suit :