Article 2

1. La nationalité de la personne faisant l'objet d'une mesure d'éloignement sur la base de l'article 1er, alinéa 1, est considérée comme établie par les documents ci-après en cours de validité :

Pour la République française :

- certificat de nationalité ;

- décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ;

- passeport ;

- carte nationale d'identité.

Pour la République italienne :

- certificat de nationalité ;

- décret de naturalisation ;

- passeport ;

- carte d'identité pour les nationaux italiens.

2. Pour les deux Parties contractantes, la nationalité est considérée comme présumée sur la base d'un des éléments suivants :

- document périmé mentionné à l'alinéa précédent ;

- document émanant des autorités officielles de la Partie requise et faisant état de l'identité de l'intéressé, notamment papiers militaires, livret de marin, etc. ;

- carte d'immatriculation consulaire ou document d'état-civil ;

- autorisation ou titre de séjour périmé ;

- photocopie de l'un des documents précédemment énumérés ;

- déclarations de l'intéressé recueillies par les autorités administratives ou judiciaires de la Partie requérante ;

- dépositions de témoins de bonne foi consignées dans un procès-verbal.