Décret n°2000-618 du 6 juillet 2000

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 315-5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« Le médecin-conseil national est nommé par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Les deux médecins-conseils nationaux adjoints sont nommés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, après avis du médecin-conseil national. »

Historique des versions