A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D842-1 (M) : Montants maximaux de l'allocation pour jeune enfant
→ Version 2 : Réajustement des plafonds et dates d'éligibilité pour les allocations
→ Version 2 : Réajustement des plafonds et dates d'éligibilité pour les allocations
- Code de la sécurité sociale.art. D842-1 (M)