Art. 6. - Aux articles R. 611-41, R. 611-42, R. 611-50, R. 611-53 et R. 611-84 du même code, le mot : « affilié(s) » est remplacé par le mot : « assuré(s) ».
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JORF n°151 du 1 juillet 2000
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Art. 6. - Aux articles R. 611-41, R. 611-42, R. 611-50, R. 611-53 et R. 611-84 du même code, le mot : « affilié(s) » est remplacé par le mot : « assuré(s) ».