Décret n°2000-60 du 24 janvier 2000

Article 6

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Article 6

L'exécution du recensement agricole 2000, l'analyse et la diffusion des résultats sont assurées sous la responsabilité du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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Périmé28 février 2001

Créé le 26 janvier 2000 · Périmé le 28 février 2001

L'exécution du recensement agricole 2000, l'analyse et la diffusion des résultats sont assurées sous la responsabilité du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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Périmé depuis le mercredi 28 février 2001

En vigueur du mercredi 26 janvier 2000 au mardi 27 février 2001

Source : Légifrance