Périmé28 février 2001
Créé le 26 janvier 2000
La finalité du présent recensement est l'établissement de statistiques et l'alimentation de la base de sondage permanente utilisée pour des enquêtes statistiques ultérieures.
Décret n°2000-60 du 24 janvier 2000
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 28 février 2001
En vigueur du mercredi 26 janvier 2000 au mardi 27 février 2001
La finalité du présent recensement est l'établissement de statistiques et l'alimentation de la base de sondage permanente utilisée pour des enquêtes statistiques ultérieures.