Décret n°2000-60 du 24 janvier 2000

Article 2

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Article 2

La finalité du présent recensement est l'établissement de statistiques et l'alimentation de la base de sondage permanente utilisée pour des enquêtes statistiques ultérieures.

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Périmé28 février 2001

Créé le 26 janvier 2000 · Périmé le 28 février 2001

La finalité du présent recensement est l'établissement de statistiques et l'alimentation de la base de sondage permanente utilisée pour des enquêtes statistiques ultérieures.

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Périmé depuis le mercredi 28 février 2001

En vigueur du mercredi 26 janvier 2000 au mardi 27 février 2001

Source : Légifrance