Décret n°2000-60 du 24 janvier 2000

Article 1

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Article 1

Un recensement général de l'agriculture dénommé "recensement agricole 2000" sera effectué dans les départements entre le 1er septembre 2000 et le 28 février 2001.

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Périmé28 février 2001

Créé le 26 janvier 2000 · Périmé le 28 février 2001

Un recensement général de l'agriculture dénommé "recensement agricole 2000" sera effectué dans les départements entre le 1er septembre 2000 et le 28 février 2001.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 28 février 2001

En vigueur du mercredi 26 janvier 2000 au mardi 27 février 2001

Source : Légifrance