Créé le 26 janvier 2000 · Périmé le 28 février 2001
Un recensement général de l'agriculture dénommé "recensement agricole 2000" sera effectué dans les départements entre le 1er septembre 2000 et le 28 février 2001.
Décret n°2000-60 du 24 janvier 2000
Un recensement général de l'agriculture dénommé "recensement agricole 2000" sera effectué dans les départements entre le 1er septembre 2000 et le 28 février 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 janvier 2000 · Périmé le 28 février 2001
Un recensement général de l'agriculture dénommé "recensement agricole 2000" sera effectué dans les départements entre le 1er septembre 2000 et le 28 février 2001.
Périmé depuis le mercredi 28 février 2001
En vigueur du mercredi 26 janvier 2000 au mardi 27 février 2001
Source : Légifrance