Décret n°2000-60 du 24 janvier 2000

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Art. 3. - Le recensement agricole 2000 concerne toutes les unités de production agricole dont la superficie agricole utilisée est au moins égale à 1 hectare.

Sont également retenues dans le champ du recensement les unités de production dont la superficie agricole utilisée est inférieure au seuil mentionné à l'alinéa précédent dès lors qu'elles répondent à des caractéristiques d'équivalence fixées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le recensement agricole 2000 concerne toutes les unités de production agricole dont la superficie agricole utilisée est au moins égale à 1 hectare.

Sont également retenues dans le champ du recensement les unités de production dont la superficie agricole utilisée est inférieure au seuil mentionné à l'alinéa précédent dès lors qu'elles répondent à des caractéristiques d'équivalence fixées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.

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