Article 6
« La Partie française communique à la Partie monégasque des spécimens des différentes catégories de visa en vigueur mentionnés à l'article 2, paragraphe 4, de la Convention. »
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JORF n°150 du 30 juin 2000
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Article 6
« La Partie française communique à la Partie monégasque des spécimens des différentes catégories de visa en vigueur mentionnés à l'article 2, paragraphe 4, de la Convention. »