JORF n°150 du 30 juin 2000

Article 2

« Pour donner effet aux régimes de circulation visés à l'article 2, paragraphe 3, de la Convention, les Parties prennent toutes dispositions afin de se communiquer :

« - des spécimens de documents d'identité et de voyage délivrés à leurs ressortissants respectifs ;

« - des spécimens de titres de séjour et de documents de voyage délivrés aux étrangers. »


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Version 1

Article 2

« Pour donner effet aux régimes de circulation visés à l'article 2, paragraphe 3, de la Convention, les Parties prennent toutes dispositions afin de se communiquer :

« - des spécimens de documents d'identité et de voyage délivrés à leurs ressortissants respectifs ;

« - des spécimens de titres de séjour et de documents de voyage délivrés aux étrangers. »