A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES RELATIF A L'APPLICATION DU TITRE Ier AMENAGE DE LA CONVENTION DE VOISINAGE ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTE DE MONACO DU 18 MAI 1963

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE

DES AFFAIRES ETRANGERES

LE MINISTRE

Paris, le 15 décembre 1997.

Monsieur Michel Lévêque, Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco

Monsieur le Ministre d'Etat,

Me référant au titre Ier de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963, ci-après dénommées « les Parties », comme à l'échange de lettres de ce jour y apportant des aménagements, et notamment à son article 10, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer les mesures suivantes :