Décret n°2000-578 du 22 juin 2000

Article 2

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Article 2

La dotation globale de construction et d'équipement des collèges est répartie chaque année entre les provinces, en fonction de l'évolution de la population scolarisable, à concurrence de 40 % de son montant, et en fonction de la capacité d'accueil des établissements, à concurrence de 60 % de son montant.

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Créé le 29 juin 2000 · Abrogé le 17 juillet 2004

La dotation globale de construction et d'équipement des collèges est répartie chaque année entre les provinces, en fonction de l'évolution de la population scolarisable, à concurrence de 40 % de son montant, et en fonction de la capacité d'accueil des établissements, à concurrence de 60 % de son montant.

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En vigueur du jeudi 29 juin 2000 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance