Décret n°2000-575 du 28 juin 2000

Article 1

Créé le 29 juin 2000

Le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est supprimé à compter du 1er juillet 2000.
Le décret n° 96-44 du 17 janvier 1996 relatif au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est abrogé à compter de la même date.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2000

Le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est supprimé à compter du 1er juillet 2000.

Le décret n° 96-44 du 17 janvier 1996 relatif au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est abrogé à compter de la même date.