Décret n°2000-573 du 26 juin 2000

Article 1

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Article 1

Le tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est modifié ainsi qu'il suit : (ce tableau n'est pas reproduit)

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cite  Code des pensions civiles et militaires de retraite annexe

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 2000

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