En vigueur depuis le 27 juin 2000
Le tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est modifié ainsi qu'il suit : (ce tableau n'est pas reproduit)
Décret n°2000-573 du 26 juin 2000
Le tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est modifié ainsi qu'il suit : (ce tableau n'est pas reproduit)
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En vigueur depuis le 27 juin 2000
Le tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est modifié ainsi qu'il suit : (ce tableau n'est pas reproduit)
cite
En vigueur depuis le mardi 27 juin 2000
Source : Légifrance
Code des pensions civiles et militaires de retraite annexe
Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite