Créé le 27 juin 2000
Le tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est modifié ainsi qu'il suit : (ce tableau n'est pas reproduit)
Décret n°2000-573 du 26 juin 2000
Article 1
Effets de cet article
cite
Code des pensions civiles et militaires de retraite annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 27 juin 2000
Le tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est modifié ainsi qu'il suit : (ce tableau n'est pas reproduit)