Abrogé3 mai 2007
Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 49 6° JORF 3 mai 2007
Créé le 27 juin 2000
Le décret n° 84-694 du 17 juillet 1984 relatif au statut particulier du corps de syndics des gens de mer est abrogé à la date de publication du présent décret.