Décret n°2000-572 du 26 juin 2000

Article 5

Créé le 3 mai 2007 · En vigueur depuis le 13 mai 2026

Les syndics des gens de mer portent l'uniforme et les insignes de leur grade dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Ils peuvent, lorsqu'ils relèvent de la spécialité navigation et sécurité, également être tenus de porter une arme, dans les conditions prévues par l'article R. 312-24 du code de la sécurité intérieure et selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-365 du 10 avril 2026art. 1

Les syndics des gens de merportentl'uniforme et les insignes de leur grade dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Ils peuvent , lorsqu'ils relèventde la spécialité navigation et sécurité, également être tenus de porter une arme, dans lesconditions prévues par l'article R. 312-24 du code de la sécurité intérieure et selon les modalitésfixées par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la mer.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mardi 12 mai 2026

Les syndics des gens de mer, lorsqu'ils exercent des fonctions impliquant que leur qualité de fonctionnaires des affaires maritimes soit apparente, doivent porter l'uniforme et les insignes de leur grade, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la mer.

Ils peuvent et, pour ceux d'entre eux qui exercent les fonctions relevant de la spécialité navigation et sécurité, doivent être armés. Les conditions du port d'arme sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé de la mer.