Décret n°2000-566 du 22 juin 2000

Article 2

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Article 2

Le président du Conseil national de l'évaluation perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 26 janvier 1999

Le président du Conseil national de l'évaluation perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1999

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