Décret n°2000-565 du 21 juin 2000

Article 3

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Article 3

Les emplois de responsable de service sont classés en trois groupes, numérotés de I à III par ordre d'importance décroissante, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur du samedi 24 juin 2000 au vendredi 31 décembre 2004

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