Décret n°2000-565 du 21 juin 2000

Article 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 juin 2000 au vendredi 31 décembre 2004

L'emploi de responsable de service comporte sept échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour les 1er et 2e échelons, de dix-huit mois pour le 3e échelon et de deux ans pour les 4e, 5e et 6e échelons.