Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2005
Tout fonctionnaire occupant un emploi de responsable de service peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2000-565 du 21 juin 2000
Tout fonctionnaire occupant un emploi de responsable de service peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2005
Tout fonctionnaire occupant un emploi de responsable de service peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur du samedi 24 juin 2000 au vendredi 31 décembre 2004
Source : Légifrance