Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2005
Les mesures d'avancement d'échelon des responsables de service sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Décret n°2000-565 du 21 juin 2000
Les mesures d'avancement d'échelon des responsables de service sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2005
Les mesures d'avancement d'échelon des responsables de service sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
En vigueur du samedi 24 juin 2000 au vendredi 31 décembre 2004
Source : Légifrance