Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2005
Les agents nommés à un emploi de responsable de service sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Décret n°2000-565 du 21 juin 2000
Les agents nommés à un emploi de responsable de service sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2005
Les agents nommés à un emploi de responsable de service sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
En vigueur du samedi 24 juin 2000 au vendredi 31 décembre 2004
Source : Légifrance