Abrogé par Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 - art. 4
Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'armateur ou son représentant doit veiller à ce que les marins ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.