Décret n°2000-564 du 16 juin 2000

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'armateur ou son représentant doit veiller à ce que les marins ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'armateur ou son représentant doit veiller à ce que les marins ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance